– Identité
La société est immatriculée sous le numéro 913 947 594 r.c.s.
Numéro d’identification fiscale : 913 947 594
Numéro de tva intra-communautaire : FR54913947594
Directrice de publication : Mme Chloé Séna
– Contact
Notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact ou par mail chloe.sena@c-renaisens.fr
– Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par :
OVH sas
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
– Propriété intellectuelle
Le site est une oeuvre de l’esprit protégée par la loi. Le contenu présent sur le site www.c-renaisens.com (notamment, et de manière non exhaustive, la marque et ses signes distinctifs tels que les logos, les icônes personnalisées, les images, les illustrations, et les contenus textuels) est protégé au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour la base de données contenue sur le site www.c-renaisens.com
Toute utilisation, altération ou reproduction du contenu du site sans l’accord express et écrit de la directrice de publication est interdite (à l’exception de la copie privée réservée à l’usage privé et non commerciale du copiste).
La société C.Renai’Sens vous accorde un droit d’accès sur le contenu du site et ce, pour les simples accès de navigation et d’utilisation. ce droit d’accès ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale des contenus présents sur le site
– Marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par la loi française et internationale.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.
– Données personnelles
Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.
– Limitation de responsabilité
Je m’efforce d’assurer, au mieux de mes possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Je me réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs du site de vérifier l’information donnée sur le site par d’autres moyens, y compris en me contactant directement. Je décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le site, pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société C.Renai’Sens et/ou de mort d’un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d’une faute de la société C.Renai’Sens.
– Lien hypertexte vers et en provenance du site
Tout “deep linking” (lien profond) est strictement interdit. Le site www.c-renaisens.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des sites ou ressources externes qui s’y sont connectés par des liens non natifs du site www.c-renaisens.fr
– Litige médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux